Code de conduite

Nos exigences. Notre responsabilité.

Le présent document constitue le Code de conduite de Gulf Titans International Offshore Crude Oil Trading L.L.C. Il relève de l’équipe Conformité et s’applique à toute personne qui travaille pour la Société ou la représente.

1. Objet

Le présent Code de conduite (le Code) énonce les principes éthiques, les règles de comportement et les exigences de conduite professionnelle attendus de l’ensemble des administrateurs, cadres, salariés, agents, consultants et représentants de Gulf Titans International Offshore Crude Oil Trading L.L.C (Gulf Titans International ou la Société).

Le Code a pour objet de promouvoir l’intégrité, la transparence, la responsabilité et le respect des lois et règlements applicables dans l’ensemble des activités de la Société.

2. Champ d’application

Le présent Code s’applique :

• À l’ensemble des salariés et des membres de la direction de la Société
• Aux administrateurs, dirigeants et actionnaires lorsqu’ils agissent pour le compte de la Société
• Aux agents, intermédiaires, prestataires et partenaires commerciaux représentant la Société

Respect obligatoire

Le respect du présent Code est obligatoire.

3. Valeurs fondamentales

La Société s’engage en faveur :

• De l’intégrité et de l’honnêteté dans toutes ses relations
• Du respect des lois et règlements applicables
• D’une concurrence loyale et de pratiques commerciales éthiques
• Du respect, du professionnalisme et de la responsabilité
• D’une tolérance zéro à l’égard de la corruption, des pots-de-vin et de toute activité illicite

4. Respect des lois et règlements

Toutes les personnes soumises au présent Code doivent :

• Respecter l’ensemble des lois, règlements et normes applicables, tant locaux qu’internationaux
• Se conformer au droit des Émirats arabes unis, notamment à la réglementation commerciale et aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la corruption
• Coopérer pleinement avec les autorités de régulation lorsque cela est requis

5. Lutte contre la corruption

La Société interdit strictement :

• D’offrir, de remettre, de solliciter ou d’accepter des pots-de-vin ou des paiements indus
• Les paiements de facilitation, sous quelque forme que ce soit
• Toute forme de corruption, directe ou indirecte, y compris par l’intermédiaire d’agents ou d’intermédiaires

Cadeaux et invitations

Les cadeaux, invitations ou divertissements doivent être raisonnables, transparents et ne pas avoir pour objet d’influencer indûment des décisions commerciales. Une vigilance particulière s’impose dans les relations avec les compagnies pétrolières nationales, les agents publics et les entités détenues par l’État.

6. Conflits d’intérêts

Chacun doit éviter toute situation dans laquelle ses intérêts personnels entrent en conflit, ou paraissent entrer en conflit, avec ceux de la Société.

Tout conflit d’intérêts avéré ou potentiel doit être déclaré sans délai à la direction, notamment :

• Les intérêts financiers personnels dans des clients, fournisseurs ou concurrents
• Les liens familiaux ou personnels étroits susceptibles d’influer sur des décisions commerciales
• Les emplois ou activités professionnelles extérieurs susceptibles d’interférer avec les fonctions exercées au sein de la Société

7. Lutte contre le blanchiment de capitaux et respect des sanctions

La Société s’engage à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Toutes les personnes concernées doivent :

• Respecter la Politique LBC-FT de la Société
• Exercer une vigilance appropriée à l’égard des clients, des contreparties et des intermédiaires
• Signaler immédiatement toute activité suspecte au Responsable de la conformité ou au MLRO
• Respecter les sanctions et les exigences relatives aux listes de surveillance applicables, et ne jamais traiter avec des personnes, entités ou navires sanctionnés, ni portant sur des produits d’origine sanctionnée

8. Confidentialité et protection des données

Toute information confidentielle, exclusive ou sensible doit être protégée et utilisée uniquement à des fins professionnelles légitimes. Nul ne doit :

• Divulguer des informations confidentielles sans autorisation
• Utiliser des informations de la Société à des fins personnelles

À l’issue de la relation

Cette obligation subsiste après la fin du contrat de travail ou de la mission.

9. Loyauté des pratiques et concurrence

La Société soutient une concurrence loyale et interdit :

• La fraude, les déclarations inexactes ou les pratiques trompeuses, notamment dans les documents commerciaux, maritimes et de qualité
• La collusion, l’entente sur les prix ou la manipulation de marché
• Tout comportement concurrentiel déloyal ou contraire à l’éthique

10. Santé, sécurité et environnement

La Société s’engage à :

• Offrir un environnement de travail sûr et sain
• Respecter les lois applicables en matière de santé, de sécurité et d’environnement, y compris les normes maritimes et de transport maritime
• Conduire ses opérations de manière responsable et respectueuse de l’environnement

Procédures de sécurité

Chacun doit respecter les procédures de sécurité et signaler toute situation dangereuse.

11. Utilisation des actifs de la Société

Les actifs de la Société, notamment les fonds, équipements, systèmes et informations, doivent être :

• Utilisés de manière responsable et exclusivement à des fins professionnelles légitimes
• Protégés contre tout usage abusif, toute perte ou tout vol

12. Signalement des manquements et lanceurs d’alerte

Tout manquement présumé au présent Code doit être signalé sans délai à la direction ou au Responsable de la conformité. La Société :

• Interdit toute mesure de représailles à l’encontre des personnes qui signalent de bonne foi une préoccupation
• Traite les signalements de manière confidentielle dans la mesure permise par la loi

13. Sanctions disciplinaires

Les manquements au présent Code peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, notamment :

• Des avertissements ou des mesures correctives
• La rupture du contrat de travail ou de prestation
• Des poursuites judiciaires, le cas échéant

14. Prise de connaissance et engagement de conformité

Toutes les personnes soumises au présent Code sont tenues :

• De lire et de comprendre le présent Code
• D’attester par écrit qu’elles s’y conforment
• D’en respecter en tout temps les exigences

15. Révision et mises à jour

Le présent Code est révisé au moins une fois par an et mis à jour, en tant que de besoin, afin de tenir compte de l’évolution des lois, des règlements ou des pratiques commerciales.

Approbation

Le présent Code est approuvé par la direction de Gulf Titans International Offshore Crude Oil Trading L.L.C et entre en vigueur le 30 septembre 2026.