Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. Objet

La présente Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) (la Politique) énonce les principes, règles et procédures adoptés par Gulf Titans International Offshore Crude Oil Trading L.L.C (Gulf Titans International ou la Société) afin de prévenir, détecter et déclarer le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération et les infractions financières connexes.

La Politique vise à garantir le respect des lois et règlements applicables des Émirats arabes unis, notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Le décret-loi fédéral n° (10) de 2025 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la prolifération, qui a abrogé et remplacé le décret-loi fédéral n° (20) de 2018
• La décision du Conseil des ministres n° (10) de 2019 et ses modifications, dans la mesure où elle demeure en vigueur dans l’attente de nouveaux règlements d’application
• La décision du Conseil des ministres n° (74) de 2020 relative au règlement sur les listes terroristes et à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (sanctions financières ciblées)
• Les règlements, lignes directrices et circulaires pertinents émis par les autorités des Émirats arabes unis, notamment le ministère de l’Économie, la Cellule de renseignement financier des Émirats arabes unis (CRF) et l’Executive Office for Control and Non-Proliferation (EOCN)

2. Champ d’application

La présente Politique s’applique :

• À la Société, à sa direction, à ses administrateurs, dirigeants et salariés
• À l’ensemble des clients, contreparties, agents, intermédiaires et partenaires commerciaux
• À l’ensemble des activités, opérations et services de la Société, y compris les opérations sur pétrole brut et produits pétroliers raffinés conclues directement ou par l’intermédiaire de courtiers et d’intermédiaires

3. Définitions

• Blanchiment de capitaux (BC) : tout acte visant à dissimuler ou à déguiser l’origine illicite de produits tirés d’une activité criminelle.
• Financement du terrorisme (FT) : la fourniture, la collecte ou le transfert de fonds destinés à soutenir des actes ou des organisations terroristes.
• Financement de la prolifération (FP) : la fourniture de fonds ou de services utilisés pour la fabrication, l’acquisition ou le transfert d’armes de destruction massive.
• Bénéficiaire effectif : la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, un client ou une contrepartie.
• Vigilance à l’égard de la clientèle : mesures prises pour identifier les clients, vérifier leur identité et évaluer les risques de BC et de FT.
• Vigilance renforcée : contrôles supplémentaires appliqués aux clients ou opérations présentant un risque plus élevé.
• Sanctions financières ciblées : mesures de gel des avoirs et d’interdiction appliquées aux personnes et entités désignées sur les listes de sanctions des Émirats arabes unis et des Nations unies.
• Opération suspecte : toute opération suscitant un soupçon de BC, de FT, de FP ou d’autre activité illicite.

4. Gouvernance et responsabilités

La direction générale est chargée :

• D’approuver la présente Politique et d’en superviser la mise en œuvre
• De veiller à l’affectation de ressources suffisantes à la conformité LBC-FT
• De promouvoir une culture de la conformité et de l’éthique

Responsable de la conformité et MLRO

La Société désigne un Responsable de la conformité ou un responsable de la déclaration des opérations de blanchiment (MLRO) chargé :

• De mettre en œuvre et de suivre les contrôles LBC-FT
• D’examiner les activités et opérations suspectes
• De transmettre les déclarations d’opérations suspectes à la CRF des Émirats arabes unis via la plateforme goAML, lorsque cela est requis
• D’assurer le maintien des procédures de filtrage au regard des sanctions et des sanctions financières ciblées
• D’être l’interlocuteur principal des autorités de régulation et des contreparties pour les questions de conformité

5. Approche fondée sur les risques

La Société adopte une approche fondée sur les risques en matière de LBC-FT et évalue les risques liés :

• Au type de client et à sa structure de détention
• À l’exposition par pays ou zone géographique
• Aux produits, services et canaux de distribution
• Au montant, au volume et à la complexité des opérations
• Aux risques liés aux matières premières et aux flux commerciaux, notamment l’origine du produit, les ports de chargement et de déchargement, les navires et les routes maritimes

Contrôles proportionnés

Des contrôles appropriés sont appliqués en fonction du niveau de risque évalué.

6. Vigilance à l’égard de la clientèle

Avant d’entrer en relation d’affaires, et avant d’émettre ou d’accepter toute LOI, ICPO, FCO ou tout contrat de vente et d’achat, la Société :

• Identifie les clients et vérifie leur identité au moyen de documents fiables et indépendants
• Identifie les bénéficiaires effectifs des clients personnes morales
• S’informe sur la nature et l’objet de la relation d’affaires

Informations requises au titre de la vigilance standard

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• La dénomination sociale, l’adresse et les coordonnées
• La licence commerciale et les documents de constitution
• Les pièces d’identité des signataires autorisés
• La structure de détention et de contrôle
• Les coordonnées bancaires, confirmées de banque à banque le cas échéant

Vigilance renforcée

Une vigilance renforcée est appliquée lorsque des risques plus élevés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sont identifiés, notamment en présence :

• De personnes politiquement exposées (PEP)
• De juridictions à haut risque
• D’opérations inhabituelles ou complexes
• De contreparties incapables de justifier de leur titre de propriété sur le produit proposé ou de sa disponibilité
• D’opérations transitant par plusieurs courtiers ou intermédiaires

7. Suivi continu

La Société :

• Surveille les opérations afin de s’assurer de leur cohérence avec le profil du client
• Réexamine et met à jour périodiquement les informations relatives aux clients
• Instruit sans délai toute activité inhabituelle ou suspecte

8. Filtrage au regard des sanctions et des listes de surveillance

La Société filtre les clients, contreparties, bénéficiaires effectifs, banques et navires au regard :

• De la liste terroriste locale des Émirats arabes unis
• De la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies
• Des autres listes de sanctions internationales applicables, notamment celles des États-Unis (OFAC), de l’Union européenne et du Royaume-Uni, lorsqu’elles sont pertinentes au regard de l’opération, de la devise ou des contreparties concernées

Correspondances confirmées

Lorsqu’une correspondance avec une personne ou entité désignée est confirmée, la Société gèle sans délai les fonds ou avoirs concernés, s’abstient de mettre des fonds ou des services à disposition et procède aux déclarations requises auprès des autorités compétentes des Émirats arabes unis. Aucune relation d’affaires n’est nouée ni poursuivie lorsque des restrictions liées aux sanctions s’appliquent.

9. Contrôles propres au négoce de pétrole et de produits pétroliers

Compte tenu de la nature de son activité, la Société applique les contrôles complémentaires suivants :

• Vérifier l’origine du pétrole brut et des produits pétroliers au moyen de certificats d’origine, de documents de chargement et de rapports d’inspection indépendants ; la Société ne traite pas de produits provenant de juridictions sanctionnées ou en violation des restrictions applicables
• Filtrer les navires par numéro IMO, pavillon, propriétaire inscrit et gestionnaire ; considérer comme des signaux d’alerte les interruptions AIS, les transbordements de navire à navire inexpliqués et les changements fréquents de pavillon ou de nom
• Vérifier le titre de propriété du vendeur sur le produit et la disponibilité de celui-ci au moyen d’une inspection indépendante et d’une confirmation du terminal avant la naissance de toute obligation de paiement
• Recevoir et effectuer les paiements exclusivement par l’intermédiaire des comptes bancaires de la Société, en provenance ou au profit de la contrepartie contractuelle ; les opérations en espèces ne sont pas autorisées

Signaux d’alerte

Les signaux d’alerte qui doivent être remontés au MLRO comprennent notamment des prix sensiblement inférieurs au marché, des demandes de frais payables d’avance avant toute vérification, des paiements effectués au profit ou en provenance de tiers sans lien avec l’opération, des chaînes de courtiers sans rôle clairement défini, une réticence à fournir les informations KYC ou à se prêter à une vérification de banque à banque, ainsi que des incohérences dans les documents maritimes ou commerciaux.

10. Déclaration des opérations suspectes

• Les salariés doivent signaler sans délai toute activité suspecte au Responsable de la conformité ou au MLRO
• Le MLRO évalue le signalement et, lorsque cela est requis, transmet sans délai une déclaration d’opération suspecte à la CRF des Émirats arabes unis
• Toute divulgation (tipping off) aux clients ou à des tiers est strictement interdite
• Les salariés qui procèdent à un signalement de bonne foi sont protégés contre toute mesure de représailles

11. Conservation des documents

La Société conserve les documents suivants :

• Les documents d’identification et de vérification d’identité des clients
• Les dossiers relatifs aux opérations et au transport maritime
• Les résultats du filtrage au regard des sanctions, les rapports LBC-FT et les enquêtes internes

Durée de conservation

Les documents sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la date de l’opération, ou pendant une durée plus longue lorsque la loi applicable l’exige.

12. Formation et sensibilisation

• Les salariés reçoivent une formation LBC-FT lors de leur embauche, puis de manière périodique
• La formation porte sur les obligations légales, les signaux d’alerte, les sanctions et les procédures de signalement interne

13. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations relatives à la LBC sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement aux fins du respect des obligations légales et réglementaires.

14. Manquements et sanctions disciplinaires

Tout manquement à la présente Politique peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, y compris la rupture du contrat de travail, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites judiciaires.

15. Révision et mises à jour de la Politique

La présente Politique est révisée au moins une fois par an et mise à jour, en tant que de besoin, afin de tenir compte de l’évolution des lois, des règlements ou des activités de la Société.

Approbation

La présente Politique est approuvée par la direction de Gulf Titans International Offshore Crude Oil Trading L.L.C et entre en vigueur le 30 septembre 2026.